Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Façades Occitanes, SARL au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 15 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse.

• SIRET : 799 620 154 00016
• RCS Toulouse : 799 620 154
• N° TVA intracommunautaire : FR 55 799 620 154
• Téléphone : 05 61 33 79 22 — Email : [email protected]
• Gérant : M. Julien Bonnefoy

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Julien Bonnefoy, en sa qualité de gérant de la société Façades Occitanes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Façades Occitanes, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Assurances & garanties

Façades Occitanes est couverte par une assurance responsabilité civile et une garantie décennale au titre de l'art. 1792 du Code civil. L'entreprise est titulaire de la certification RGE Qualibat et réalise ses travaux conformément aux DTU en vigueur (DTU 42.1 ravalement et enduits, DTU 25.41 plaques de plâtre, DTU 59.1 peinture).

6. Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de Toulouse.